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SCI CAMART

Active
Siren751 835 463SCI31400 TOULOUSECréée le 01 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifiée par le SIREN 751 835 463. Son siège social est situé 10 rue du Japon, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FOUAD MALHA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAMART

Dénomination
SCI CAMART
SIREN
751 835 463
SIRET (siège)
751 835 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30751835463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 835 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2012
Siège social
10 RUE DU JAPON, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMART

Acquisition, propriété, administration, mise en valeur, gestion et exploitation par bail, crédit bail, sous location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI CAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMART

FM

FOUAD MALHA

Autre

Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans

JM

JEAN MALHA

Autre

Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans

AM

ANNE MALHA

Autre

Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans

F

F. MALHA

Autre

Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    751 835 463 00017 · ouvert le 08 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-08

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI CAMART

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMART ?

Le numéro SIREN de SCI CAMART est 751 835 463. Le SIRET de son siège social est 751 835 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30751835463.

Qui dirige SCI CAMART ?

SCI CAMART est dirigée par FOUAD MALHA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMART ?

Le siège social de SCI CAMART est situé 10 rue du Japon, 31400 Toulouse.

SCI CAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMART.

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