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SCI CAMAS

Active
Siren818 521 874SCI28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 18 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMAS est une SCI immatriculée le 18 février 2016 sous le numéro SIREN 818 521 874. Elle est domiciliée 53 rue Noel Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAMAS

Dénomination
SCI CAMAS
SIREN
818 521 874
SIRET (siège)
818 521 874 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61818521874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 521 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2016
Siège social
53 RUE NOEL BALLAY, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Le tout au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI CAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMAS

SB

STEPHANE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

AB

ADRIEN BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

MB

MAXIME BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

AB

ALEXANDRE BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

CB

CELINE BOUVRAIN-BALLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    818 521 874 00011 · ouvert le 27 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-18 · Début d'activité : 2016-01-27

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2016

Questions fréquentes sur SCI CAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAMAS est 818 521 874. Le SIRET de son siège social est 818 521 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61818521874.

Qui dirige SCI CAMAS ?

SCI CAMAS est dirigée par STEPHANE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMAS ?

Le siège social de SCI CAMAS est situé 53 rue Noel Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SCI CAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAS.

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