SCI CAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 083 065. Elle est domiciliée 1 Pl du Saule, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER CAYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMAT
- SIREN
- 479 083 065
- SIRET (siège)
- 479 083 065 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13479083065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 083 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- 1 PL DU SAULE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMAT
Propriété administration gestion d'immeubles
Finances de SCI CAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
479 083 065 00025 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B
- 67380 LINGOLSHEIMFermé
479 083 065 00017 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMAT
INPIComptes annuels de SCI CAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-11.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
cogérants associés : CAYEN (Olivier) ; MATHIEU épouse CAYEN (Stéphanie)
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CAMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMAT est 479 083 065. Le SIRET de son siège social est 479 083 065 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479083065.
Qui dirige SCI CAMAT ?
SCI CAMAT est dirigée par OLIVIER CAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMAT ?
Le siège social de SCI CAMAT est situé 1 Pl du Saule, 67300 Schiltigheim.
SCI CAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAT.
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