SCI CAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMAT est une 6540 immatriculée le 21 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 795 336. Son siège social est situé 20 Res du Fer A Cheval, 11800 Badens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATTHIEU BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMAT
- SIREN
- 851 795 336
- SIRET (siège)
- 851 795 336 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75851795336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 795 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- 20 RES DU FER A CHEVAL, 11800, BADENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMAT
la location d'immeubles par le biais d'un bail à usage d'habitation, meublé ou non meublé, la location de meublés de tourisme par tout moyen, y compris par le biais d'une plateforme en ligne d'hébergement temporaire, l'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction, la mise en valeur et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail de tout type, d’habitation, commercial, professionnel ou autre, location ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMAT
INSEEÉtablissements de SCI CAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 BADENSSiègeActif
851 795 336 00011 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMAT
INPIComptes annuels de SCI CAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001476
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Décision du 14 février 2025 · N° 19/06653
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 02-12.967
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-10.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-15.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-10.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-15.693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-11.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-11.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-23.025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.329
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-20.744
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-19.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-18.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-14.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-16.227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-13.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-87.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.386
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 99-80.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-13.357
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-22.408
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-10.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-22.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-20.247
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-22.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.900
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-84.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-14.457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-16.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-11.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-14.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-10.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-21.626
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-15.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-15.909
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-86.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-13.914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-14.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-10.321
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.124
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-16.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-11.571
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-14.471
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1996 · N° 95-82.304
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-12.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.538
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.739
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-12.694
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.542
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-18.828
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 95-80.706
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-14.741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-13.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-14.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-20.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-11.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-18.058
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-15.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-83.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.029
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-16.181
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.069
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 86-18.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI CAMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMAT est 851 795 336. Le SIRET de son siège social est 851 795 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75851795336.
Qui dirige SCI CAMAT ?
SCI CAMAT est dirigée par MATTHIEU BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMAT ?
Le siège social de SCI CAMAT est situé 20 Res du Fer A Cheval, 11800 Badens.
SCI CAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAT.
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