SCI CAMBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMBAS est une SCI immatriculée le 16 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 003 062. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Saint Denis, 11170 Montolieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IAIN GAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMBAS
INSEE- Dénomination
- SCI CAMBAS
- SIREN
- 421 003 062
- SIRET (siège)
- 421 003 062 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37421003062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 003 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 060,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1999
- Siège social
- RUE SAINT DENIS, 11170, MONTOLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMBAS
Acquisition, propriété, gestion, administration, entretien et mise en valeur, exploitation par bail ou autrement, en bloc ou par fractions, Disposition de tous immeubles ou droits immobiliers avec leurs aisances et de- Pendances
Finances de SCI CAMBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMBAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMBAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11170 MONTOLIEUSiègeActif
421 003 062 00021 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 6820B
- 11170 MONTOLIEUFermé
421 003 062 00013 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMBAS
INPIComptes annuels de SCI CAMBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMBAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAY Iain, David
- création
Date d'effet : 16 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI CAMBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMBAS ?
Le numéro SIREN de SCI CAMBAS est 421 003 062. Le SIRET de son siège social est 421 003 062 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37421003062.
Qui dirige SCI CAMBAS ?
SCI CAMBAS est dirigée par IAIN GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMBAS ?
Le siège social de SCI CAMBAS est situé rue Saint Denis, 11170 Montolieu.
SCI CAMBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMBAS.
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