CheckersProcédures

SCI CAMEL

Active
Siren538 735 028SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 735 028. Elle est domiciliée Visan les Sources, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CIVET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAMEL

Dénomination
SCI CAMEL
SIREN
538 735 028
SIRET (siège)
538 735 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20538735028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 735 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
VISAN LES SOURCES, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMEL

L'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers et l'emprunt nécessaire à cet objet.

Finances de SCI CAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMEL

PC

PIERRE CIVET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

CC

CAMILLE CIVET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

EC

ELISE CIVET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

CG

CHRISTIANE GUILLERMET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    538 735 028 00010 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAMEL est 538 735 028. Le SIRET de son siège social est 538 735 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538735028.

Qui dirige SCI CAMEL ?

SCI CAMEL est dirigée par PIERRE CIVET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMEL ?

Le siège social de SCI CAMEL est situé Visan les Sources, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI CAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Seyssinet-Pariset

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seyssinet-Pariset

Entreprises du même secteur à Seyssinet-Pariset

Entreprises à Seyssinet-Pariset

Toutes les entreprises à Seyssinet-Pariset