SCI CAMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAMELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 331 547. Elle est domiciliée 2 rue de Chevret, 70400 Couthenans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY DEFFEUILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMELIA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMELIA
- SIREN
- 421 331 547
- SIRET (siège)
- 421 331 547 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69421331547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 331 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1999
- Siège social
- 2 RUE DE CHEVRET, 70400, COUTHENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMELIA
Acquisition - construction - gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI CAMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CAMELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 COUTHENANSSiègeActif
421 331 547 00016 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMELIA
INPIComptes annuels de SCI CAMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMELIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00472
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01714
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00124
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025L01815
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01545
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F02435
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09446
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI CAMELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMELIA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMELIA est 421 331 547. Le SIRET de son siège social est 421 331 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69421331547.
Qui dirige SCI CAMELIA ?
SCI CAMELIA est dirigée par THIERRY DEFFEUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMELIA ?
Le siège social de SCI CAMELIA est situé 2 rue de Chevret, 70400 Couthenans.
SCI CAMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMELIA.
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