SCI ROMAX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMAX est une SCI immatriculée le 17 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 787 361. Elle est domiciliée 34 Grand rue, 70400 Couthenans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMAX
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAX
- SIREN
- 492 787 361
- SIRET (siège)
- 492 787 361 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33492787361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 787 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2006
- Siège social
- 34 GRAND RUE, 70400, COUTHENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMAX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ROMAX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI ROMAX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 COUTHENANSSiègeActif
492 787 361 00012 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMAX
INPIComptes annuels de SCI ROMAX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMAX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ROMAX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 09 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/22
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement du 02 mars 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMAX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/22
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
- création
Date d'effet : 17 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ROMAX
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAX ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAX est 492 787 361. Le SIRET de son siège social est 492 787 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33492787361.
Qui dirige SCI ROMAX ?
SCI ROMAX est dirigée par BRIGITTE DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMAX ?
Le siège social de SCI ROMAX est situé 34 Grand rue, 70400 Couthenans.
SCI ROMAX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ROMAX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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