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SCI CAMELINAT

Active
Siren902 774 595SCI60250 HEILLESCréée le 07 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CAMELINAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2021, identifiée par le SIREN 902 774 595. Son siège social est situé 498 rue de la Croix du Chene, 60250 Heilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CAMELINAT

Dénomination
SCI CAMELINAT
SIREN
902 774 595
SIRET (siège)
902 774 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86902774595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 774 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2021
Siège social
498 RUE DE LA CROIX DU CHENE, 60250, HEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMELINAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAMELINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMELINAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAMELINAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60250 HEILLESSiègeActif

    902 774 595 00018 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMELINAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAMELINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMELINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMELINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMELINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMELINAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMELINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMELINAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI CAMELINAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMELINAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAMELINAT est 902 774 595. Le SIRET de son siège social est 902 774 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86902774595.

Où se situe le siège social de SCI CAMELINAT ?

Le siège social de SCI CAMELINAT est situé 498 rue de la Croix du Chene, 60250 Heilles.

SCI CAMELINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMELINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMELINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMELINAT.

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