SCI ECFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECFA est une SCI immatriculée le 22 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 143 932. Son siège social est situé 196 rue de la Croix du Chene, 60250 Heilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC CHICOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECFA
INSEE- Dénomination
- SCI ECFA
- SIREN
- 498 143 932
- SIRET (siège)
- 498 143 932 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47498143932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 143 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2007
- Siège social
- 196 RUE DE LA CROIX DU CHENE, 60250, HEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECFA
Propriété, gestion et plus généralement exploita- tion par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI ECFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECFA
INSEEÉtablissements de SCI ECFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60250 HEILLESSiègeActif
498 143 932 00016 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECFA
INPIComptes annuels de SCI ECFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECFA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI ECFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ECFA ?
Le numéro SIREN de SCI ECFA est 498 143 932. Le SIRET de son siège social est 498 143 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498143932.
Qui dirige SCI ECFA ?
SCI ECFA est dirigée par ERIC CHICOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECFA ?
Le siège social de SCI ECFA est situé 196 rue de la Croix du Chene, 60250 Heilles.
SCI ECFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECFA.
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