SCI CAMELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 238 399, SCI CAMELLE est une SCI créée le 19 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve La Motte Blanche Saint Gilles Vieux Marche, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN TRONEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAMELLE
- SIREN
- 419 238 399
- SIRET (siège)
- 419 238 399 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17419238399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 238 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1998
- Siège social
- LA MOTTE BLANCHE SAINT GILLES VIEUX MARCHE, 22530, SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMELLE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI CAMELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMELLE
INSEEÉtablissements de SCI CAMELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22530 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHESiègeActif
419 238 399 00010 · ouvert le 22 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMELLE
INPIComptes annuels de SCI CAMELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/06377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI CAMELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAMELLE est 419 238 399. Le SIRET de son siège social est 419 238 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419238399.
Qui dirige SCI CAMELLE ?
SCI CAMELLE est dirigée par JEAN TRONEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAMELLE ?
Le siège social de SCI CAMELLE est situé La Motte Blanche Saint Gilles Vieux Marche, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche.
SCI CAMELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMELLE.
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