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SCI IMMOCAPS

Active
Siren434 136 909SCI22530 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHECréée le 15 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOCAPS est une SCI immatriculée le 15 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 136 909. Elle est domiciliée La Motte Blanche, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE GOURDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOCAPS

Dénomination
SCI IMMOCAPS
SIREN
434 136 909
SIRET (siège)
434 136 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81434136909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 136 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
LA MOTTE BLANCHE, 22530, SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOCAPS

PROPRIETE,GESTION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION D'IMMEUBLE.

Finances de SCI IMMOCAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOCAPS

JG

JACQUELINE GOURDEL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans

YG

YANN GOURDEL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI IMMOCAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22530 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHESiègeActif

    434 136 909 00018 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOCAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOCAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOCAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOCAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOCAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOCAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI IMMOCAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCAPS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOCAPS est 434 136 909. Le SIRET de son siège social est 434 136 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81434136909.

Qui dirige SCI IMMOCAPS ?

SCI IMMOCAPS est dirigée par JACQUELINE GOURDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOCAPS ?

Le siège social de SCI IMMOCAPS est situé La Motte Blanche, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche.

SCI IMMOCAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOCAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOCAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCAPS.

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