SCI CAMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 600 559, SCI CAMIL est une SCI créée le 21 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Tagolsheim, 68130 Aspach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BURGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMIL
INSEE- Dénomination
- SCI CAMIL
- SIREN
- 499 600 559
- SIRET (siège)
- 499 600 559 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78499600559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 600 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2007
- Siège social
- 1 RUE DE TAGOLSHEIM, 68130, ASPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMIL
propriété, administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations civiles s'y rattachant
Finances de SCI CAMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMIL
INSEEÉtablissements de SCI CAMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ASPACHSiègeActif
499 600 559 00011 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMIL
INPIComptes annuels de SCI CAMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2007
Questions fréquentes sur SCI CAMIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMIL ?
Le numéro SIREN de SCI CAMIL est 499 600 559. Le SIRET de son siège social est 499 600 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499600559.
Qui dirige SCI CAMIL ?
SCI CAMIL est dirigée par ISABELLE BURGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMIL ?
Le siège social de SCI CAMIL est situé 1 rue de Tagolsheim, 68130 Aspach.
SCI CAMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMIL.
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