SCI CAMILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMILLA est une SCI immatriculée le 21 mars 1995 sous le numéro SIREN 388 740 946. Elle est domiciliée 11 Che du Roy, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ASBERTO GRAZIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMILLA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMILLA
- SIREN
- 388 740 946
- SIRET (siège)
- 388 740 946 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95388740946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 740 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1995
- Siège social
- 11 CHE DU ROY, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMILLA
L acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier toutes opérations financières nécessaires à cette fin et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l objet social
Finances de SCI CAMILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMILLA
INSEEASBERTO GRAZIA
Gérant
Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans
ASBERTO LUIGI
Gérant
Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI CAMILLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
388 740 946 00024 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 6820A
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
388 740 946 00016 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CAMILLA
INPIComptes annuels de SCI CAMILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMILLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/08495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/07674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-18.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMILLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI CAMILLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMILLA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMILLA est 388 740 946. Le SIRET de son siège social est 388 740 946 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95388740946.
Qui dirige SCI CAMILLA ?
SCI CAMILLA est dirigée par ASBERTO GRAZIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMILLA ?
Le siège social de SCI CAMILLA est situé 11 Che du Roy, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI CAMILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMILLA.
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