SCI CAMILLE CLAUDEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CAMILLE CLAUDEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2012, identifiée par le SIREN 753 204 080. Son siège social est situé 15 rue de l'Aqueduc, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE ROQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMILLE CLAUDEL
INSEE- Dénomination
- SCI CAMILLE CLAUDEL
- SIREN
- 753 204 080
- SIRET (siège)
- 753 204 080 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65753204080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 204 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 15 RUE DE L'AQUEDUC, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMILLE CLAUDEL
La société a pour objet : l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite. Et plus généralement toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas sucseptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
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Finances de SCI CAMILLE CLAUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMILLE CLAUDEL
INSEEÉtablissements de SCI CAMILLE CLAUDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
753 204 080 00018 · ouvert le 26 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMILLE CLAUDEL
INPIConformité de SCI CAMILLE CLAUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMILLE CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMILLE CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00020
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/06203
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/59104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMILLE CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAMILLE CLAUDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-26
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur SCI CAMILLE CLAUDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMILLE CLAUDEL ?
Le numéro SIREN de SCI CAMILLE CLAUDEL est 753 204 080. Le SIRET de son siège social est 753 204 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65753204080.
Qui dirige SCI CAMILLE CLAUDEL ?
SCI CAMILLE CLAUDEL est dirigée par CAROLINE ROQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMILLE CLAUDEL ?
Le siège social de SCI CAMILLE CLAUDEL est situé 15 rue de l'Aqueduc, 31500 Toulouse.
SCI CAMILLE CLAUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMILLE CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMILLE CLAUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMILLE CLAUDEL.
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