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SCI CAMM

Active
Siren431 687 698SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 687 698, SCI CAMM est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 6 rue de Paris, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BADOWER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAMM

Dénomination
SCI CAMM
SIREN
431 687 698
SIRET (siège)
431 687 698 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04431687698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 687 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
6 RUE DE PARIS, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAMM

l'acquisition de tous appartements immeubles l'exploitation et la mise en valeur de ces ter- rains par l'édification d'un ou plusieurs bati- ments industriels, l'acquisition sous toutes ses formes la propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de terrains,d'immeubles bâtis.

Finances de SCI CAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMM

PB

PATRICIA BADOWER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CAMM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    431 687 698 00024 · ouvert le 20 décembre 1976 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    431 687 698 00016 · ouvert le 20 décembre 1976 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMM ?

Le numéro SIREN de SCI CAMM est 431 687 698. Le SIRET de son siège social est 431 687 698 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04431687698.

Qui dirige SCI CAMM ?

SCI CAMM est dirigée par PATRICIA BADOWER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAMM ?

Le siège social de SCI CAMM est situé 6 rue de Paris, 77340 Pontault-Combault.

SCI CAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMM.

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