SCI CAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMM est une SCI immatriculée le 8 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 110 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL du Solstice, 35760 Saint-Grégoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charles-Antoine LEBLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMM
INSEE- Dénomination
- SCI CAMM
- SIREN
- 992 110 452
- SIRET (siège)
- 992 110 452 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52992110452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 110 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 4 ALL du Solstice, 35760, Saint-Grégoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMM
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI CAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI CAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 Saint-GrégoireSiègeActif
992 110 452 00016 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMM
INPIComptes annuels de SCI CAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-09-29
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI CAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMM ?
Le numéro SIREN de SCI CAMM est 992 110 452. Le SIRET de son siège social est 992 110 452 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52992110452.
Qui dirige SCI CAMM ?
SCI CAMM est dirigée par Charles-Antoine LEBLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMM ?
Le siège social de SCI CAMM est situé 4 ALL du Solstice, 35760 Saint-Grégoire.
SCI CAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMM.
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