SCI CAMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 915 140, SCI CAMMA est une SCI créée le 25 juillet 2012. Elle est domiciliée LOT LOTISSEMENT D'ACTIVITES Creully, 14480 Creully sur Seulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC GIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMMA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMMA
- SIREN
- 752 915 140
- SIRET (siège)
- 752 915 140 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37752915140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 915 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2012
- Siège social
- LOT LOTISSEMENT D'ACTIVITES Creully, 14480, CREULLY SUR SEULLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMMA
L'achat, la gestion, accessoirement la vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CAMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CAMMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14480 CREULLY SUR SEULLESSiègeActif
752 915 140 00020 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
- 14480 CREULLY SUR SEULLESFermé
752 915 140 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMMA
INPIComptes annuels de SCI CAMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROUX Cédric, Ludovic
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-25 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI CAMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMMA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMMA est 752 915 140. Le SIRET de son siège social est 752 915 140 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37752915140.
Qui dirige SCI CAMMA ?
SCI CAMMA est dirigée par CEDRIC GIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAMMA ?
Le siège social de SCI CAMMA est situé LOT LOTISSEMENT D'ACTIVITES Creully, 14480 Creully sur Seulles.
SCI CAMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMMA.
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