SCI CAMOMILLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAMOMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 308 350. Son siège social est situé 5 Rte d'Egleny Anquin, 89110 Saint-Maurice-le-Vieil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC LAUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI CAMOMILLE a été radiée le 1er juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CAMOMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAMOMILLE
- SIREN
- 391 308 350
- SIRET (siège)
- 391 308 350 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR22391308350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 308 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1993
- Date de radiation
- 01 juillet 2026
- Siège social
- 5 RTE D'EGLENY ANQUIN, 89110, SAINT-MAURICE-LE-VIEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CAMOMILLE
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration de tous immeubles
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Finances de SCI CAMOMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMOMILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMOMILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89110 SAINT-MAURICE-LE-VIEILSiègeActif
391 308 350 00035 · ouvert le 08 juin 1993 · NAF 6820A
- 89400 MIGENNESFermé
391 308 350 00019 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 702A
- 89110 MONTHOLONFermé
391 308 350 00027 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAMOMILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAMOMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMOMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMOMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMOMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMOMILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-20.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMOMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMOMILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Liquidateur : LAUNAY Frédéric Pierre Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Gérant associé indéfiniment responsable : LAUNAY Frédéric Pierre Georges. Associé indéfiniment responsable : BARBIER Annick Emilienne Yvonne Christin.
- création
Date d'effet : 08 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI CAMOMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAMOMILLE est 391 308 350. Le SIRET de son siège social est 391 308 350 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22391308350.
Qui dirige SCI CAMOMILLE ?
SCI CAMOMILLE est dirigée par FREDERIC LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMOMILLE ?
Le siège social de SCI CAMOMILLE est situé 5 Rte d'Egleny Anquin, 89110 Saint-Maurice-le-Vieil.
SCI CAMOMILLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CAMOMILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2026.
SCI CAMOMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMOMILLE.
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