SCI CAMOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 631 808, SCI CAMOU est une SCI créée le 5 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE DU GENERAL LECLERC Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE HENRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMOU
INSEE- Dénomination
- SCI CAMOU
- SIREN
- 477 631 808
- SIRET (siège)
- 477 631 808 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87477631808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 631 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 29 RUE DU GENERAL LECLERC Beaufort-en-Vallée, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMOU
Acquisition, gestion, administration et exploitation de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI CAMOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMOU
INSEEÉtablissements de SCI CAMOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeActif
477 631 808 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMOU
INPIComptes annuels de SCI CAMOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAMOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2018. Clôturée le 18 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2024 · publié le 07 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
RG 18/00638
Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
jugement prononçant la liquidation judiciaire en cours de période d’observation d’un redressement judiciaire. Mandataire liquidateur : Me Eric Margottin, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 18/00638
Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire pris en la personne de ses gérants HENRY Carole et ZOUINE Mourid. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 02 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après : Mandataire Judiciaire : MARGOTTIN Eric, 11 rue Jean Bodin 49100 ANGERS. RG 18/00638.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMOU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/16103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 15/11980
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/12335
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/14779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-20.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-18 · RG 18/00638
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-01-17 · jugement prononçant la liquidation judiciaire en cours de période d’observation d’un redressement judiciaire. Mandataire liquidateur : Me Eric Margottin, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 18/00638
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-04 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire pris en la personne de ses gérants HENRY Carole et ZOUINE Mourid. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 02 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après : Mandataire Judiciaire : MARGOTTIN Eric, 11 rue Jean Bodin 49100 ANGERS. RG 18/00638.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI CAMOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOU ?
Le numéro SIREN de SCI CAMOU est 477 631 808. Le SIRET de son siège social est 477 631 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87477631808.
Qui dirige SCI CAMOU ?
SCI CAMOU est dirigée par CAROLE HENRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMOU ?
Le siège social de SCI CAMOU est situé 29 RUE DU GENERAL LECLERC Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou.
SCI CAMOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAMOU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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