SCI CAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 519 333. Elle est domiciliée 118 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGES SEYRANIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMS
INSEE- Dénomination
- SCI CAMS
- SIREN
- 379 519 333
- SIRET (siège)
- 379 519 333 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44379519333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 519 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1990
- Siège social
- 118 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMS
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle sera propriétaire
Finances de SCI CAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMS
INSEEÉtablissements de SCI CAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
379 519 333 00015 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAMS
INPIComptes annuels de SCI CAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-17.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI CAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMS ?
Le numéro SIREN de SCI CAMS est 379 519 333. Le SIRET de son siège social est 379 519 333 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44379519333.
Qui dirige SCI CAMS ?
SCI CAMS est dirigée par GEORGES SEYRANIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMS ?
Le siège social de SCI CAMS est situé 118 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.
SCI CAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMS.
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