SCI CAMUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMUT est une SCI immatriculée le 27 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 263 544. Elle est domiciliée av Raymond Bergougnan Espace Camut, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BOUCHAUDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMUT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMUT
- SIREN
- 825 263 544
- SIRET (siège)
- 825 263 544 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86825263544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 263 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2017
- Siège social
- AV RAYMOND BERGOUGNAN ESPACE CAMUT, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMUT
La propriété l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CAMUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CAMUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
825 263 544 00017 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMUT
INPIComptes annuels de SCI CAMUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMUT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-20.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-27 · Début d'activité : 2017-01-24
- création
Date d'effet : 27 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI CAMUT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMUT est 825 263 544. Le SIRET de son siège social est 825 263 544 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86825263544.
Qui dirige SCI CAMUT ?
SCI CAMUT est dirigée par FRANCOIS BOUCHAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMUT ?
Le siège social de SCI CAMUT est situé av Raymond Bergougnan Espace Camut, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI CAMUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUT.
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