SCI CANA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI CANA est une société civile immatriculée le 16 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 297 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 bd de la Villette, 75019 Paris. SCI CANA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE Girardiere exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANA
INSEE- Dénomination
- SCI CANA
- SIREN
- 399 297 373
- SIRET (siège)
- 399 297 373 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40399297373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 297 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Siège social
- 102 BD DE LA VILLETTE, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANA
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI CANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANA
INSEEÉtablissements de SCI CANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
399 297 373 00025 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6820A
- 06160 ANTIBESFermé
399 297 373 00017 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANA
INPIConformité de SCI CANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 février 2026 · N° 2025061255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.106
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 17/18519
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 octobre 2019 · N° 16/01896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-28.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-16.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.871
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1994-12-16 · Début d'activité : 1994-12-16
- création
Date d'effet : 16 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CANA
Quel est le numéro SIREN de SCI CANA ?
Le numéro SIREN de SCI CANA est 399 297 373. Le SIRET de son siège social est 399 297 373 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40399297373.
Qui dirige SCI CANA ?
SCI CANA est dirigée par PHILIPPE Girardiere, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANA ?
Le siège social de SCI CANA est situé 102 bd de la Villette, 75019 Paris.
SCI CANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANA.
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