SCI CANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CANA est une SCI immatriculée le 30 août 2022 sous le numéro SIREN 918 746 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Trinquelin, 89630 Saint-Leger-Vauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELE HARDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANA
INSEE- Dénomination
- SCI CANA
- SIREN
- 918 746 041
- SIRET (siège)
- 918 746 041 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13918746041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 746 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2022
- Siège social
- 42 RUE DE TRINQUELIN, 89630, SAINT-LEGER-VAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANA
Acquisition, administration et gestion par bail ou location d'immeubles et biens immobiliers. A titre accessoire, la vente d'immeubles et biens immobiliers appartenant à la Sci cana
Finances de SCI CANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANA
INSEEMAHK2 CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89630 SAINT-LEGER-VAUBANSiègeActif
918 746 041 00014 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANA
INPIComptes annuels de SCI CANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 février 2026 · N° 2025061255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 17/18519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 octobre 2019 · N° 16/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-28.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-16.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-30 · Début d'activité : 2022-08-18
- création
Date d'effet : 30 août 2022
Questions fréquentes sur SCI CANA
Quel est le numéro SIREN de SCI CANA ?
Le numéro SIREN de SCI CANA est 918 746 041. Le SIRET de son siège social est 918 746 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13918746041.
Qui dirige SCI CANA ?
SCI CANA est dirigée par DANIELE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANA ?
Le siège social de SCI CANA est situé 42 rue de Trinquelin, 89630 Saint-Leger-Vauban.
SCI CANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Leger-Vauban
- SCI ALLEE SAINTE ODILE89630 Saint-Leger-Vauban
- LA BORDERIE89630 Saint-Leger-Vauban
- P E M89630 Saint-Leger-Vauban
- SCI DE LA RUE DU BOUCHOT89630 Saint-Leger-Vauban
- SCI DU MONTOIR89630 Saint-Leger-Vauban
- SCI LC AVENIR89630 Saint-Leger-Vauban
- VALELI89630 Saint-Leger-Vauban
- SCI GOYER IMMO89630 Saint-Leger-Vauban
- SCI MAGASIN GENERAL89630 Saint-Leger-Vauban
- VANTROU PATRICE89630 Saint-Leger-Vauban
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Leger-Vauban
Entreprises du même secteur à Saint-Leger-Vauban
Entreprises à Saint-Leger-Vauban
Toutes les entreprises à Saint-Leger-Vauban
