SCI CANAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CANAA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifiée par le SIREN 533 962 775. Son siège social est situé 51 av Hector Otto, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI CANAA
INSEE- Dénomination
- SCI CANAA
- SIREN
- 533 962 775
- SIRET (siège)
- 533 962 775 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73533962775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 962 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 51 AV HECTOR OTTO, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI CANAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANAA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CANAA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
533 962 775 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7010Z
- 06240 BEAUSOLEILActif
533 962 775 00029 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANAA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CANAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CANAA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 octobre 2024 · N° 19/08349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI CANAA
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAA ?
Le numéro SIREN de SCI CANAA est 533 962 775. Le SIRET de son siège social est 533 962 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73533962775.
Où se situe le siège social de SCI CANAA ?
Le siège social de SCI CANAA est situé 51 av Hector Otto, Monaco.
SCI CANAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAA.
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