SCI CANAAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANAAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 078 445. Elle est domiciliée 18 rue Imperatrice Mathilde, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BISCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANAAN
INSEE- Dénomination
- SCI CANAAN
- SIREN
- 751 078 445
- SIRET (siège)
- 751 078 445 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37751078445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 078 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2012
- Siège social
- 18 RUE IMPERATRICE MATHILDE, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANAAN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel, agricole, artisanale ou d'habitation.
Finances de SCI CANAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANAAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CANAAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
751 078 445 00010 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANAAN
INPIComptes annuels de SCI CANAAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANAAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/11553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANAAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-20 · Début d'activité : 2012-04-20
- création
Date d'effet : 20 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI CANAAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAAN ?
Le numéro SIREN de SCI CANAAN est 751 078 445. Le SIRET de son siège social est 751 078 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751078445.
Qui dirige SCI CANAAN ?
SCI CANAAN est dirigée par PASCAL BISCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANAAN ?
Le siège social de SCI CANAAN est situé 18 rue Imperatrice Mathilde, 76100 Rouen.
SCI CANAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAAN.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen
