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SCI CANADA

Active
Siren389 551 482SCI74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 20 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CANADA est une SCI immatriculée le 20 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 551 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE NICOLAS BLANC Faverges, 74210 Faverges-Seythenex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE DUPASQUIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CANADA

Dénomination
SCI CANADA
SIREN
389 551 482
SIRET (siège)
389 551 482 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10389551482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 551 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1993
Siège social
1 RUE NICOLAS BLANC Faverges, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANADA

PROPRIETE, LOCATION, ACQUISITION ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANADA

ND

NICOLE DUPASQUIER

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif

    389 551 482 00018 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANADA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI CANADA

Quel est le numéro SIREN de SCI CANADA ?

Le numéro SIREN de SCI CANADA est 389 551 482. Le SIRET de son siège social est 389 551 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389551482.

Qui dirige SCI CANADA ?

SCI CANADA est dirigée par NICOLE DUPASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CANADA ?

Le siège social de SCI CANADA est situé 1 RUE NICOLAS BLANC Faverges, 74210 Faverges-Seythenex.

SCI CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANADA.

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