SCI CANAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 781 772, SCI CANAILLES est une SCI créée le 27 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Charbonniers, 95330 Domont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT PAPINUTTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI CANAILLES
- SIREN
- 837 781 772
- SIRET (siège)
- 837 781 772 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56837781772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 781 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2018
- Siège social
- 1 RUE DES CHARBONNIERS, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANAILLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.
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Finances de SCI CANAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CANAILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeFermé
837 781 772 00012 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANAILLES
INPIConformité de SCI CANAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025022520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00439
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-22.006
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00082
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00078
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Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00077
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Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00076
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 20/04413
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/02303
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01834
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CANAILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2018
Questions fréquentes sur SCI CANAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI CANAILLES est 837 781 772. Le SIRET de son siège social est 837 781 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56837781772.
Qui dirige SCI CANAILLES ?
SCI CANAILLES est dirigée par LAURENT PAPINUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANAILLES ?
Le siège social de SCI CANAILLES est situé 1 rue des Charbonniers, 95330 Domont.
SCI CANAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAILLES.
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