SCI CANAL DE L'ECLUSE

Active

Siren494 574 486SCI77670 SAINT-MAMMESCréée le 08 mars 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CANAL DE L'ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 574 486. Son siège social est situé 92 rue Grande, 77670 Saint-Mammes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE CHATEAUNEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANAL DE L'ECLUSE

INSEE

Dénomination: SCI CANAL DE L'ECLUSE
SIREN: 494 574 486
SIRET (siège): 494 574 486 00028
N° TVA intracommunautaire: FR24494574486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 574 486
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 mars 2007
Siège social: 92 RUE GRANDE, 77670, SAINT-MAMMES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI CANAL DE L'ECLUSE

Acquisiton et gestion biens immobiliers

Finances de SCI CANAL DE L'ECLUSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANAL DE L'ECLUSE

INSEEBODACC

EMMANUELLE CHATEAUNEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

PHILIPPE COETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANAL DE L'ECLUSE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

77670 SAINT-MAMMESSiègeActif
494 574 486 00028 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé
494 574 486 00010 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANAL DE L'ECLUSE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

Acte

Dépôt du 08 mars 2007

Acte

Comptes annuels de SCI CANAL DE L'ECLUSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAL DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANAL DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAL DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANAL DE L'ECLUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANAL DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANAL DE L'ECLUSE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mars 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COETTE Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COETTE Emmanuelle

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI CANAL DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANAL DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CANAL DE L'ECLUSE est 494 574 486. Le SIRET de son siège social est 494 574 486 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494574486.

Qui dirige SCI CANAL DE L'ECLUSE ?

SCI CANAL DE L'ECLUSE est dirigée par EMMANUELLE CHATEAUNEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANAL DE L'ECLUSE ?

Le siège social de SCI CANAL DE L'ECLUSE est situé 92 rue Grande, 77670 Saint-Mammes.