SCI CANAL DU MIDI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,11 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 073 294, SCI CANAL DU MIDI est une SCI créée le 30 août 1999. Elle est domiciliée 131 av des Minimes, 31200 Toulouse. SCI CANAL DU MIDI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE REY, autre.
Fiche d'identité de SCI CANAL DU MIDI
INSEE- Dénomination
- SCI CANAL DU MIDI
- SIREN
- 424 073 294
- SIRET (siège)
- 424 073 294 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01424073294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 073 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 1999
- Siège social
- 131 AV DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANAL DU MIDI
Acquisition de tous immeubles, de tous terrains, notamment l'immeuble de logements et de commerces sis 131 Avenue des Minimes, 31200 Toulouse.
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Finances de SCI CANAL DU MIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANAL DU MIDI
INSEEAutre
Établissements de SCI CANAL DU MIDI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
424 073 294 00029 · ouvert le 08 septembre 1999 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
424 073 294 00011 · ouvert le 08 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANAL DU MIDI
INPIConformité de SCI CANAL DU MIDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAL DU MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAL DU MIDI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 18-21.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAL DU MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CANAL DU MIDI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 1999
Questions fréquentes sur SCI CANAL DU MIDI
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAL DU MIDI ?
Le numéro SIREN de SCI CANAL DU MIDI est 424 073 294. Le SIRET de son siège social est 424 073 294 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424073294.
Qui dirige SCI CANAL DU MIDI ?
SCI CANAL DU MIDI est dirigée par NATHALIE REY, autre.
Où se situe le siège social de SCI CANAL DU MIDI ?
Le siège social de SCI CANAL DU MIDI est situé 131 av des Minimes, 31200 Toulouse.
SCI CANAL DU MIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAL DU MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAL DU MIDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAL DU MIDI.
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