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SCI CANAMOUSSE

Active
Siren412 274 763SCI59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI CANAMOUSSE est une SCI immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 274 763. Elle est domiciliée 17 rue des Forts zone Industrielle, 59960 Neuville-en-Ferrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANAMOUSSE

Dénomination
SCI CANAMOUSSE
SIREN
412 274 763
SIRET (siège)
412 274 763 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96412274763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 274 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1997
Siège social
17 RUE DES FORTS ZONE INDUSTRIELLE, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANAMOUSSE

La société a pour objet : - Prise à bail et l'acquisition sous toures formes et par tous moyens, d'immeubles et notamment de celui de Neuville en Ferrain sis 17 rue des forts, - l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur et la transformation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société peut devenir propriétaire par tous moyens, - la gestion du patrimoine tant mobilier qu'immobilier - éventuellement ou exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles ou meubles devenus inutiles à la société ou moyen de vente, échange ou apport en société, - tous les autres actes que les associés jugeraient convenables relativement à la gestion et à l'administration desdits biens, - et généralement toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère immobilier ou mobilier concourant à la réalisation de l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI CANAMOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANAMOUSSE

RD

RENE DUFOUR

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2024

H

HOME SPIRIT

Associé indéfiniment responsable

M

MOUSSE DU NORD MATNOR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANAMOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    412 274 763 00017 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANAMOUSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CANAMOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANAMOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANAMOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANAMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANAMOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant partant : Dufour, René ; nomination du Gérant non associé : Dufour, René Jacques

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CANAMOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANAMOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CANAMOUSSE est 412 274 763. Le SIRET de son siège social est 412 274 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412274763.

Qui dirige SCI CANAMOUSSE ?

SCI CANAMOUSSE est dirigée par RENE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANAMOUSSE ?

Le siège social de SCI CANAMOUSSE est situé 17 rue des Forts zone Industrielle, 59960 Neuville-en-Ferrain.

SCI CANAMOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANAMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANAMOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAMOUSSE.

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