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SCI CANAT

Active
Siren451 772 446SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 26 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

SCI CANAT est une SCI immatriculée le 26 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 772 446. Son siège social est situé 36 av Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DENISE BAILLIET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CANAT

Dénomination
SCI CANAT
SIREN
451 772 446
SIRET (siège)
451 772 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79451772446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 772 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
36 AV SAINTE-VICTOIRE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANAT

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANAT

DB

DENISE BAILLIET

Gérant

DC

DAVID CANAT

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022

FC

FRANCOISE CANAT

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    451 772 446 00014 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : CANAT Denise Anne Françoise ; Associé : CANAT Françoise anne Isabelle ; Associé : CANAT David Laurent

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI CANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CANAT ?

Le numéro SIREN de SCI CANAT est 451 772 446. Le SIRET de son siège social est 451 772 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451772446.

Qui dirige SCI CANAT ?

SCI CANAT est dirigée par DENISE BAILLIET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANAT ?

Le siège social de SCI CANAT est situé 36 av Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence.

SCI CANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAT.

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