SCI CANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 612 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Maing, 59300 Famars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL FACON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI CANCHE
- SIREN
- 512 612 086
- SIRET (siège)
- 512 612 086 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16512612086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 612 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2009
- Siège social
- 36 RUE DE MAING, 59300, FAMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANCHE
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et la gestion dudit immeuble et de tous autres im- meubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait de- venir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI CANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANCHE
INSEEÉtablissements de SCI CANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 FAMARSSiègeActif
512 612 086 00011 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANCHE
INPIComptes annuels de SCI CANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-43.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-20.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-05-18
- création
Date d'effet : 20 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI CANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI CANCHE est 512 612 086. Le SIRET de son siège social est 512 612 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16512612086.
Qui dirige SCI CANCHE ?
SCI CANCHE est dirigée par JEAN-PAUL FACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANCHE ?
Le siège social de SCI CANCHE est situé 36 rue de Maing, 59300 Famars.
SCI CANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANCHE.
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