SCI CANELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 330 674. Elle est domiciliée 5 rue des Bartissoux, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGEL AGUILERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CANELLE
- SIREN
- 444 330 674
- SIRET (siège)
- 444 330 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89444330674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 330 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 93 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2002
- Siège social
- 5 RUE DES BARTISSOUX, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANELLE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif
444 330 674 00011 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANELLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CANELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-10.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGUILERA Angel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGUILERA Véronique ; Associé indéfiniment responsable : AGUILERA Nicolas
- création
Date d'effet : 03 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CANELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 444 330 674. Le SIRET de son siège social est 444 330 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444330674.
Qui dirige SCI CANELLE ?
SCI CANELLE est dirigée par ANGEL AGUILERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?
Le siège social de SCI CANELLE est situé 5 rue des Bartissoux, 63800 Cournon-d'Auvergne.
SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE.
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