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SCI CANELLE

Active
Siren807 772 009SCI32260 SEISSANCréée le 14 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CANELLE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 772 009. Elle est domiciliée 3 Imp du Picade, 32260 Seissan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN LEROUGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANELLE

Dénomination
SCI CANELLE
SIREN
807 772 009
SIRET (siège)
807 772 009 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56807772009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 772 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2014
Siège social
3 IMP DU PICADE, 32260, SEISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANELLE

La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de SCI CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANELLE

SL

SEBASTIEN LEROUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

IL

INGRID LEROUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI CANELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32260 SEISSANSiègeActif

    807 772 009 00013 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-14 · Début d'activité : 2014-10-24

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CANELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 807 772 009. Le SIRET de son siège social est 807 772 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56807772009.

Qui dirige SCI CANELLE ?

SCI CANELLE est dirigée par SEBASTIEN LEROUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?

Le siège social de SCI CANELLE est situé 3 Imp du Picade, 32260 Seissan.

SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE.

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