SCI CANER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 176 070, SCI CANER est une SCI créée le 1er octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 901 Che de la Tisarne, 82370 Campsas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI CANER
INSEE- Dénomination
- SCI CANER
- SIREN
- 433 176 070
- SIRET (siège)
- 433 176 070 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16433176070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 176 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2000
- Siège social
- 901 CHE DE LA TISARNE, 82370, CAMPSAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CANER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CANER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82370 CAMPSASSiègeActif
433 176 070 00020 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
433 176 070 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANER
INPIComptes annuels de SCI CANER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023068795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-14.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2025-02-26 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI CANER
Quel est le numéro SIREN de SCI CANER ?
Le numéro SIREN de SCI CANER est 433 176 070. Le SIRET de son siège social est 433 176 070 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16433176070.
Où se situe le siège social de SCI CANER ?
Le siège social de SCI CANER est situé 901 Che de la Tisarne, 82370 Campsas.
SCI CANER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANER.
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