SCI CANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 900 926. Son siège social est situé 96 rue Jean et Constant Priollaud, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL VERITE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANES
INSEE- Dénomination
- SCI CANES
- SIREN
- 820 900 926
- SIRET (siège)
- 820 900 926 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54820900926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 900 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2016
- Siège social
- 96 RUE JEAN ET CONSTANT PRIOLLAUD, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANES
la propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, crédit bail ou autrement
Finances de SCI CANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANES
INSEEHOLDING VERITE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif
820 900 926 00024 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6820B
- 49124 LE PLESSIS-GRAMMOIREFermé
820 900 926 00016 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANES
INPIComptes annuels de SCI CANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-15.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-40.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2017-01-23 · Début d'activité : 2016-06-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-06-13
- création
Date d'effet : 13 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI CANES
Quel est le numéro SIREN de SCI CANES ?
Le numéro SIREN de SCI CANES est 820 900 926. Le SIRET de son siège social est 820 900 926 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54820900926.
Qui dirige SCI CANES ?
SCI CANES est dirigée par MICKAEL VERITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANES ?
Le siège social de SCI CANES est situé 96 rue Jean et Constant Priollaud, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
SCI CANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANES.
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