SCI CANESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 513 092 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 av de l’Aquitaine, 33560 Sainte-Eulalie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD AUZOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANESSE
INSEE- Dénomination
- SCI CANESSE
- SIREN
- 513 092 544
- SIRET (siège)
- 513 092 544 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67513092544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 092 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- 86 AV DE L’AQUITAINE, 33560, SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANESSE
l'acquisition, la gestion, la location, et l' administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécesaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI CANESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANESSE
INSEEÉtablissements de SCI CANESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33560 SAINTE-EULALIESiègeActif
513 092 544 00024 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
- 33390 BERSONFermé
513 092 544 00016 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANESSE
INPIComptes annuels de SCI CANESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANESSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : AUZOUX Guylain Gérant Associé : AUZOUX Richard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI CANESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANESSE ?
Le numéro SIREN de SCI CANESSE est 513 092 544. Le SIRET de son siège social est 513 092 544 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67513092544.
Qui dirige SCI CANESSE ?
SCI CANESSE est dirigée par RICHARD AUZOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANESSE ?
Le siège social de SCI CANESSE est situé 86 av de l’Aquitaine, 33560 Sainte-Eulalie.
SCI CANESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANESSE.
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