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SCI CANET TROUFLEAU

Active
Siren319 115 101Société civile91780 SAINT-HILAIRECréée le 03 juillet 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI CANET TROUFLEAU est une société civile immatriculée le 3 juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 115 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp Sainte Segonde, 91780 Saint-Hilaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN TROUFLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANET TROUFLEAU

Dénomination
SCI CANET TROUFLEAU
SIREN
319 115 101
SIRET (siège)
319 115 101 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32319115101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 115 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1980
Siège social
10 IMP SAINTE SEGONDE, 91780, SAINT-HILAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CANET TROUFLEAU

Acquisition de tous terrains et de tous biens immobiliers, construction de biens immeubles, mise en location et gestion desdits biens.

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Finances de SCI CANET TROUFLEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CANET TROUFLEAU

NT

NICOLE TROUFLEAU

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2010

JT

JEAN TROUFLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2010

MG

Martine GENTY

Associé indéfiniment responsable

AG

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANET TROUFLEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91780 SAINT-HILAIRESiègeActif

    319 115 101 00028 · ouvert le 23 septembre 1974 · NAF 6820B

  • 91150 ETAMPESFermé

    319 115 101 00010 · ouvert le 23 septembre 1974 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI CANET TROUFLEAU

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de SCI CANET TROUFLEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANET TROUFLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANET TROUFLEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANET TROUFLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CANET TROUFLEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : TROUFLEAU Jean Régis Léon ; Gérant : PERROT Agnès Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Co-gérant associé : TROUFLEAU Jean Régis Léon modification le 23 Novembre 2012 Associé : TROUFLEAU Mauricette Charlotte Eugénie en fonction le 29 Juin 2010 Associé : TROUFLEAU Nicole Madeline Mauricette en fonction le 29 Juin 2010 Co-gérant associé : TROUFLEAU Madeleine Marcelle modification le 23 Novembre 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : TROUFLEAU Jean Régis Léon en fonction le 29 Juin 2010 Associé : TROUFLEAU Mauricette Charlotte Eugénie en fonction le 29 Juin 2010 Associé : TROUFLEAU Nicole Madeline Mauricette en fonction le 29 Juin 2010 Associé gérant : TROUFLEAU Madeleine Marcelle en fonction le 29 Juin 2010

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1980

Questions fréquentes sur SCI CANET TROUFLEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CANET TROUFLEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CANET TROUFLEAU est 319 115 101. Le SIRET de son siège social est 319 115 101 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32319115101.

Qui dirige SCI CANET TROUFLEAU ?

SCI CANET TROUFLEAU est dirigée par JEAN TROUFLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANET TROUFLEAU ?

Le siège social de SCI CANET TROUFLEAU est situé 10 Imp Sainte Segonde, 91780 Saint-Hilaire.

SCI CANET TROUFLEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANET TROUFLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANET TROUFLEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANET TROUFLEAU.