SCI CANET TROUFLEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI CANET TROUFLEAU est une société civile immatriculée le 3 juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 115 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp Sainte Segonde, 91780 Saint-Hilaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN TROUFLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANET TROUFLEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CANET TROUFLEAU
- SIREN
- 319 115 101
- SIRET (siège)
- 319 115 101 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR32319115101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 115 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1980
- Siège social
- 10 IMP SAINTE SEGONDE, 91780, SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CANET TROUFLEAU
Acquisition de tous terrains et de tous biens immobiliers, construction de biens immeubles, mise en location et gestion desdits biens.
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Finances de SCI CANET TROUFLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANET TROUFLEAU
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2010
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANET TROUFLEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91780 SAINT-HILAIRESiègeActif
319 115 101 00028 · ouvert le 23 septembre 1974 · NAF 6820B
- 91150 ETAMPESFermé
319 115 101 00010 · ouvert le 23 septembre 1974 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI CANET TROUFLEAU
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CANET TROUFLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANET TROUFLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANET TROUFLEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANET TROUFLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CANET TROUFLEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : TROUFLEAU Jean Régis Léon ; Gérant : PERROT Agnès Martine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Co-gérant associé : TROUFLEAU Jean Régis Léon modification le 23 Novembre 2012 Associé : TROUFLEAU Mauricette Charlotte Eugénie en fonction le 29 Juin 2010 Associé : TROUFLEAU Nicole Madeline Mauricette en fonction le 29 Juin 2010 Co-gérant associé : TROUFLEAU Madeleine Marcelle modification le 23 Novembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : TROUFLEAU Jean Régis Léon en fonction le 29 Juin 2010 Associé : TROUFLEAU Mauricette Charlotte Eugénie en fonction le 29 Juin 2010 Associé : TROUFLEAU Nicole Madeline Mauricette en fonction le 29 Juin 2010 Associé gérant : TROUFLEAU Madeleine Marcelle en fonction le 29 Juin 2010
- création
Date d'effet : 03 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI CANET TROUFLEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CANET TROUFLEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CANET TROUFLEAU est 319 115 101. Le SIRET de son siège social est 319 115 101 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32319115101.
Qui dirige SCI CANET TROUFLEAU ?
SCI CANET TROUFLEAU est dirigée par JEAN TROUFLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANET TROUFLEAU ?
Le siège social de SCI CANET TROUFLEAU est situé 10 Imp Sainte Segonde, 91780 Saint-Hilaire.
SCI CANET TROUFLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANET TROUFLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANET TROUFLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANET TROUFLEAU.
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