SCI CANNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANNELLE est une société civile immatriculée le 12 février 1993 sous le numéro SIREN 389 914 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de Retour, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES EMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CANNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CANNELLE
- SIREN
- 389 914 177
- SIRET (siège)
- 389 914 177 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46389914177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 914 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1993
- Siège social
- 14 CHE DE RETOUR, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANNELLE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CANNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANNELLE
INSEEÉtablissements de SCI CANNELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif
389 914 177 00024 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820B
- 38700 LA TRONCHEFermé
389 914 177 00016 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANNELLE
INPIComptes annuels de SCI CANNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002232
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/35085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025013273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANNELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 1993
Questions fréquentes sur SCI CANNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CANNELLE est 389 914 177. Le SIRET de son siège social est 389 914 177 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389914177.
Qui dirige SCI CANNELLE ?
SCI CANNELLE est dirigée par GEORGES EMIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANNELLE ?
Le siège social de SCI CANNELLE est situé 14 Che de Retour, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.
SCI CANNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNELLE.
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