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SCI DE L'INDUSTRIE

Active
Siren792 347 247Société civile68310 WITTELSHEIMCréée le 12 avril 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'INDUSTRIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 347 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Industrie, 68310 Wittelsheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YOHANN HEUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'INDUSTRIE

Dénomination
SCI DE L'INDUSTRIE
SIREN
792 347 247
SIRET (siège)
792 347 247 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08792347247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 347 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 avril 2013
Siège social
3 RUE DE L'INDUSTRIE, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'INDUSTRIE

Acquisition de biens immobiliers à usage d'habitation

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Finances de SCI DE L'INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'INDUSTRIE

CB

CATHERINE BEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

FB

FRANCOIS BEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

YH

YOHANN HEUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE L'INDUSTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    792 347 247 00019 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'INDUSTRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE L'INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'INDUSTRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-25

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DE L'INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'INDUSTRIE est 792 347 247. Le SIRET de son siège social est 792 347 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08792347247.

Qui dirige SCI DE L'INDUSTRIE ?

SCI DE L'INDUSTRIE est dirigée par YOHANN HEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'INDUSTRIE ?

Le siège social de SCI DE L'INDUSTRIE est situé 3 rue de l'Industrie, 68310 Wittelsheim.

SCI DE L'INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INDUSTRIE.