SCI CANNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 948 960, SCI CANNON est une SCI créée le 11 juin 2004. Son siège social est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRY ANTHONY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CANNON
INSEE- Dénomination
- SCI CANNON
- SIREN
- 453 948 960
- SIRET (siège)
- 453 948 960 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66453948960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 948 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- 473 RTE DES DOLINES VILLANTIPOLIS 7, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANNON
Acquisition, possession, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI CANNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANNON
INSEEÉtablissements de SCI CANNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
453 948 960 00019 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANNON
INPIComptes annuels de SCI CANNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANNON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/16711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-28.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-15.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 septembre 2015 · N° 12/16860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 03-70.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-10.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-19.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI CANNON
Quel est le numéro SIREN de SCI CANNON ?
Le numéro SIREN de SCI CANNON est 453 948 960. Le SIRET de son siège social est 453 948 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66453948960.
Qui dirige SCI CANNON ?
SCI CANNON est dirigée par HENRY ANTHONY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANNON ?
Le siège social de SCI CANNON est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne.
SCI CANNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNON.
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