SCI CANOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 418 485. Son siège social est situé 2 PRO du Pave Lory, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE Le Crom, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANOE
INSEE- Dénomination
- SCI CANOE
- SIREN
- 883 418 485
- SIRET (siège)
- 883 418 485 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30883418485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 418 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2020
- Siège social
- 2 PRO du Pave Lory, 77600, Bussy-Saint-Georges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANOE
L acquisition, L apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, L aménagement, L administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CANOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANOE
INSEEÉtablissements de SCI CANOE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif
883 418 485 00024 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
- 77400 St Thibault des VignesFermé
883 418 485 00016 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANOE
INPIComptes annuels de SCI CANOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023001298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/07011
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2020044653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2020 · N° 18/01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANOE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI CANOE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANOE ?
Le numéro SIREN de SCI CANOE est 883 418 485. Le SIRET de son siège social est 883 418 485 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30883418485.
Qui dirige SCI CANOE ?
SCI CANOE est dirigée par CELINE Le Crom, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANOE ?
Le siège social de SCI CANOE est situé 2 PRO du Pave Lory, 77600 Bussy-Saint-Georges.
SCI CANOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOE.
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