SCI CANONGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANONGE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 766 650. Son siège social est situé 124 rue Louis Plana, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CANONGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CANONGE
INSEE- Dénomination
- SCI CANONGE
- SIREN
- 439 766 650
- SIRET (siège)
- 439 766 650 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52439766650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 766 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2001
- Siège social
- 124 RUE LOUIS PLANA, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANONGE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CANONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANONGE
INSEEÉtablissements de SCI CANONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
439 766 650 00014 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANONGE
INPIComptes annuels de SCI CANONGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANONGE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 02-11.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANONGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CANONGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANONGE ?
Le numéro SIREN de SCI CANONGE est 439 766 650. Le SIRET de son siège social est 439 766 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52439766650.
Qui dirige SCI CANONGE ?
SCI CANONGE est dirigée par PHILIPPE CANONGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CANONGE ?
Le siège social de SCI CANONGE est situé 124 rue Louis Plana, 31500 Toulouse.
SCI CANONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANONGE.
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