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SCI CANOPEE

Active
Siren852 924 760SCI17730 PORT-DES-BARQUESCréée le 01 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifiée par le SIREN 852 924 760. Son siège social est situé 11 rue Albert Rambaud, 17730 Port-des-Barques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL LOPER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANOPEE

Dénomination
SCI CANOPEE
SIREN
852 924 760
SIRET (siège)
852 924 760 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40852924760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 924 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2019
Siège social
11 RUE ALBERT RAMBAUD, 17730, PORT-DES-BARQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANOPEE

Gestion et exploitation par bail, location ou autre, des immeubles de la société.

Finances de SCI CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOPEE

JL

JEAN-NOEL LOPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

IS

ISABELLE SAUTREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

VS

VERONIQUE SAUTREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Claude SAUTREAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17730 PORT-DES-BARQUESSiègeActif

    852 924 760 00022 · ouvert le 11 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    852 924 760 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANOPEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOPEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPER Jean-Noël

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-07-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur SCI CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CANOPEE est 852 924 760. Le SIRET de son siège social est 852 924 760 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40852924760.

Qui dirige SCI CANOPEE ?

SCI CANOPEE est dirigée par JEAN-NOEL LOPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOPEE ?

Le siège social de SCI CANOPEE est situé 11 rue Albert Rambaud, 17730 Port-des-Barques.

SCI CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOPEE.

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