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SCI CANOSA

Active
Siren349 967 927SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 05 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 967 927, SCI CANOSA est une SCI créée le 5 avril 1989. Elle est domiciliée 45 rue des Bonnes Gens, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANDREA FRINGUELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANOSA

Dénomination
SCI CANOSA
SIREN
349 967 927
SIRET (siège)
349 967 927 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43349967927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 967 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 1989
Siège social
45 RUE DES BONNES GENS, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANOSA

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI CANOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOSA

AF

ANDREA FRINGUELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1989) · 37 ans

VF

VICENZO FRINGUELLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1989) · 37 ans

SF

SALVATORE FRINGUELLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CANOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    349 967 927 00022 · ouvert le 07 décembre 1988 · NAF 6820A

  • 67100 STRASBOURGFermé

    349 967 927 00014 · ouvert le 07 décembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CANOSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CANOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CANOSA. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI CANOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOSA ?

Le numéro SIREN de SCI CANOSA est 349 967 927. Le SIRET de son siège social est 349 967 927 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43349967927.

Qui dirige SCI CANOSA ?

SCI CANOSA est dirigée par ANDREA FRINGUELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOSA ?

Le siège social de SCI CANOSA est situé 45 rue des Bonnes Gens, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI CANOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOSA.

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