SCI CANOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 879 726, SCI CANOUAN est une SCI créée le 19 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial les Molières, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL VIGROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CANOUAN
INSEE- Dénomination
- SCI CANOUAN
- SIREN
- 380 879 726
- SIRET (siège)
- 380 879 726 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45380879726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 879 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1991
- Siège social
- Centre Commercial les Molières, 13140, Miramas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CANOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANOUAN
INSEEÉtablissements de SCI CANOUAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13140 MiramasSiègeFermé
380 879 726 00012 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANOUAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CANOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOUAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANOUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 19 février 1991
Questions fréquentes sur SCI CANOUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CANOUAN ?
Le numéro SIREN de SCI CANOUAN est 380 879 726. Le SIRET de son siège social est 380 879 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380879726.
Qui dirige SCI CANOUAN ?
SCI CANOUAN est dirigée par MICHEL VIGROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANOUAN ?
Le siège social de SCI CANOUAN est situé Centre Commercial les Molières, 13140 Miramas.
SCI CANOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOUAN.
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