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SCI CANOVAS

Active
Siren438 374 233SCI47170 MézinCréée le 03 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANOVAS est une SCI immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 374 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE des Capots, 47170 Mézin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CANOVAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CANOVAS

Dénomination
SCI CANOVAS
SIREN
438 374 233
SIRET (siège)
438 374 233 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09438374233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 374 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
23 RUE des Capots, 47170, Mézin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANOVAS

La propriété, L'administration et L'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI CANOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOVAS

EC

ERIC CANOVAS

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2001) · 25 ans

BG

BEATRICE GIRAUD

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CANOVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 MézinSiègeActif

    438 374 233 00015 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANOVAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANOVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOVAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CANOVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOVAS ?

Le numéro SIREN de SCI CANOVAS est 438 374 233. Le SIRET de son siège social est 438 374 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438374233.

Qui dirige SCI CANOVAS ?

SCI CANOVAS est dirigée par ERIC CANOVAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOVAS ?

Le siège social de SCI CANOVAS est situé 23 RUE des Capots, 47170 Mézin.

SCI CANOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOVAS.

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