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SCI CANSSUD

Active
Siren883 296 527SCI10000 TROYESCréée le 11 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANSSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 296 527. Son siège social est situé 102 rue du General de Gaulle, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC DUSSOLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANSSUD

Dénomination
SCI CANSSUD
SIREN
883 296 527
SIRET (siège)
883 296 527 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40883296527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 296 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2020
Siège social
102 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANSSUD

Acquisition, administration, exploitation, locations d'immeubles

Finances de SCI CANSSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANSSUD

FD

FREDERIC DUSSOLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CANSSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    883 296 527 00012 · ouvert le 30 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANSSUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANSSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANSSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANSSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANSSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANSSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANSSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANSSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-11 · Début d'activité : 2020-03-30

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI CANSSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CANSSUD ?

Le numéro SIREN de SCI CANSSUD est 883 296 527. Le SIRET de son siège social est 883 296 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40883296527.

Qui dirige SCI CANSSUD ?

SCI CANSSUD est dirigée par FREDERIC DUSSOLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CANSSUD ?

Le siège social de SCI CANSSUD est situé 102 rue du General de Gaulle, 10000 Troyes.

SCI CANSSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANSSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANSSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANSSUD.

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