SCI CANTELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANTELOUP est une SCI immatriculée le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 403 932 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl Canteloup 14 et 15, 33800 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN LEYMARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANTELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI CANTELOUP
- SIREN
- 403 932 684
- SIRET (siège)
- 403 932 684 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53403932684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 932 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 1996
- Siège social
- 14 PL CANTELOUP 14 ET 15, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANTELOUP
L'acquisition l'administration la gestion la location la vente de tous biens immobiliers
Finances de SCI CANTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANTELOUP
INSEESCI LE PASSAGE FINANCES
Autre
Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CANTELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
403 932 684 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANTELOUP
INPIComptes annuels de SCI CANTELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANTELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANTELOUP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-12.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 99-21.560
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.815
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-15.380
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-15.378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-40.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANTELOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur SCI CANTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI CANTELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI CANTELOUP est 403 932 684. Le SIRET de son siège social est 403 932 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403932684.
Qui dirige SCI CANTELOUP ?
SCI CANTELOUP est dirigée par ALAIN LEYMARIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANTELOUP ?
Le siège social de SCI CANTELOUP est situé 14 Pl Canteloup 14 et 15, 33800 Bordeaux.
SCI CANTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANTELOUP.
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